Conditions générales de vente

Entre la Société Croco Nails, rue Pasteur, 57350 Stiring-Wendel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 528 712 680 RM 57, SIRET SIRET, représentée par Mme Magali BILLA, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'utilisateur. Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Croco Nails exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.croconails.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les objets destinés à la vente sont appelés « Produits ».
Toute personne qui navigue sur ce site est appelée « Utilisateur ».
Chaque personne effectuant un achat satisfaisant aux Conditions générales de vente est nommée « Client ».
Le responsable de la boutique Croco Nails est appelé « Vendeur ».
Enfin, toute Commande réalisée par un Client et qui respectera les présentes Conditions générales de vente est appelée « Commande ».

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du sites www.croconails.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, mais aussi des prestations réalisées au salon.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.croconails.fr/cgv.php.
Lors d'un achat sur le site, la Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sont des prix hors taxes. La TVA n’est toutefois pas applicable aux Produits vendus sur le site (www.croconails.fr), conformément à l’article 293 B du CGI. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.
Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.
Le Vendeur travaille à garder un site bien renseigné. Pourtant, en dépit de tous les efforts, un faible nombre de Produits peut afficher une erreur sur le prix. Ce prix sera donc vérifié par le Vendeur au moment de la préparation de chaque Commande.
S’il est avéré que le Vendeur a fait une erreur sur le prix, et que le prix réel est supérieur au prix noté sur le site (www.croconails.fr), le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer le choix suivant : annuler la Commande ou acheter le Produit à son prix réel.
Si le prix réel est en définitive inférieur au prix affiché, c’est bien le montant le plus bas qui sera pris en compte pour la facturation de la Commande, et le Client sera remboursé de la différence entre le prix réel et le prix affiché.
Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué au moment de la Commande.

Article 4 : Mineurs

Croco Nails ne vend qu’aux personnes majeures. Tout Produit sera donc acheté par une personne ayant dix-huit ans ou plus.
Les Produits proposés par Croco Nails et pouvant être portés par des mineurs doivent obligatoirement être achetées par une personne majeure.

Article 5 : Produits et services

Du fait de la vente à distance par écrans interposés, il est impossible qu’images et couleurs soient l’exact reflet des couleurs réelles du produit qui sera envoyé.
En particulier, les bijoux fantaisie présentés sur la boutique sont produits de manière artisanale : chaque exemplaire est ainsi unique, et le Produit envoyé peut différer légèrement du bijou fantaisie pris en photo. C’est notamment le cas des bijoux fantaisie contenant des perles ou des pierres naturelles.
Le Client comprend que les indications données sur chaque fiche sont données uniquement à titre indicatif et non contractuel.
Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des Produits données par les fournisseurs.
Ainsi, de manière générale, le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes.
Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Poisson Plume décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Bien évidemment, soucieux de la qualité de sa boutique en ligne, le Vendeur rectifiera toute erreur dès qu’il en aura connaissance

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celui-ci dispose des différents moyens de contact par le biais de la rubrique contact du site afin de planifier un rendez-vous.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Croco Nails livre exclusivement en France Métropolitaine. A noter : ne livre pas les boites postales.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces pour une livraison à la boutique.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par le biais de la rubrique contact du site. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la prothésie ongulaire, la pose d'extension de Cils, le make up ou tout autre soins ésthétique.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
La boutique ne peut accepter de rependre des Produits retournés abimés, endommagés, c’est-à-dire qui ont subi, de manière générale, une dégradation.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes accessible via la page contact du site.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de leur propriàtaires.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à la valeur de celle-ci.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.



05/12/2016

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